Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ies-solar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IES SOLAR– 87 Quai de Queyries – 33100 Bordeaux 793 737 313 R.C.S. PAU Greffe du Tribunal de Commerce de PAU
SIRET : 793 737 313 00015
TVA Intracommunautaire : FR 36487598153
Capital Social : 300 000€
Créateur & Hébergeur : IES SOLAR
Responsable publication : Nicolas NATH – info@ies-solar.fr
ACCES AU SITE
L’accès à l’url www.ies-solar.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE D’IES SOLAR
IES SOLAR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
IES SOLAR décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.A ce titre la responsabilité de IES SOLAR ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
IES SOLAR ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
IES SOLAR ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter IES SOLAR afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.
DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :par courrier à l’adresse suivante :
IES SOLAR Technopôle HELIOPARC – 2 avenue Pierre Angot – 64000 PAU
par courrier électronique à l’adresse suivante :info@ies-solar.fr
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques et photos,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive d’IES SOLAR .
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute utilisation du contenu de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LOI APPLICABLE
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Pau français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
CREATION SITE
IES SOLAR
Politique de confidentialité
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact
Lorsque vous envoyez un e-mail ou utilisez le formulaire de contact de ies-solar.fr, IES SOLAR peut garder ces communications afin de répondre à vos requêtes. Une fois répondus, la plupart des messages par e-mail sont conservés pendant 12 mois. Dans l’éventualité où IES SOLAR se retrouve dans l’obligation légale de dévoiler des informations d’utilisateurs conformément à un processus légal ou administratif, IES SOLAR prendra toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour supprimer ces informations personnelles des données dans la mesure du possible.
Newsletter
Lorsque vous inscrivez votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter IES SOLAR , nous conservons celle-ci pour vous la transmettre par voie électronique. Pour chaque newsletter envoyée, il y a toujours un lien de désabonnement afin de ne plus recevoir la newsletter.
Politique en matière de cookies
Cookies de navigation
En acceptant la politique de confidentialité, vous êtes en accord que la liste des cookies ci-dessous seront stockés sur votre ordinateur pour une durée spécifiée :
Nom du cookie, Durée, Description
__utma 2 ans à partir d’un rafraichissement d’une page Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et qu’aucun cookie __utma existant n’existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
__utmt 10 minutes Utilisé pour réduire le taux de demande.__utmb 30 minutes à partir d’un rafraichissement d’une page Utilisé pour déterminer de nouvelles sessions / visites. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et qu’aucun cookie __utmb n’existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
__utmc Fin de la session du navigateur Non utilisé dans ga.js. Défini pour l’interopérabilité avec urchin.js. Historiquement, ce cookie fonctionnait conjointement avec le cookie __utmb pour déterminer si l’utilisateur était dans une nouvelle session / visite.
__utmz 6 mois à partir d’un rafraichissement d’une page Stocke la source de trafic ou la campagne qui explique comment l’utilisateur a atteint votre site. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et est mise à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
__utmv 2 ans à partir d’un rafraichissement d’une page Permet de stocker les données variables personnalisées au niveau des visiteurs. Ce cookie est créé lorsqu’un développeur utilise la méthode _setCustomVar avec une variable personnalisée de niveau visiteur. Ce cookie a également été utilisé pour la méthode obsolète _setVar . Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.
_ga 2 ans Utilisé pour distinguer les utilisateurs
_gid 24 heures Utilisé pour distinguer les utilisateurs.
_gat 1 minute Utilisé pour réduire le taux de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ .
Modification et transmission de vos données personnelles
IES SOLAR utilise vos données personnelles (votre adresse e-mail) pour vous envoyer la newsletter. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing, publipostage et ne seront pas vendues. A tout moment vous pouvez nous contacter à info@ies-solar.fr pour supprimer, modifier ou demander vos données personnelles que nous possedons.
Protection des données
Comment nous protégeons vos données
Vos données sont stockées sur un serveur dédié et protégé par des systèmes anti-intrusion, anti-DDoS dans un datacenter en France (OVH). Elles sont sauvegardées via des fichiers cryptés vers la socitété IES SOLAR basée à Pau sur des disques cryptés en algorithme AES-256b. Il y a 30 Jours de conservation des sauvegardes.
Les liaisons de transmission de données sont cryptées via le protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) et le protocol SSH (Secure Shell).
Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider les opérateurs de sites web à analyser comment les visiteurs utilisent leur site. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site web seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Sur ce site web, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. L’adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci. Pour le compte de l’opérateur du site web, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer le site pour ses utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité du site web, et pour fournir d’autres services relatifs à l’activité du site web et de l’utilisation d’Internet pour les opérateurs du site web. Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant l’option appropriée dans votre navigateur web. Veuillez néanmoins garder à l’esprit qu’en faisant cela, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. De plus, les utilisateurs peuvent empêcher la récolte des données relatives à leurs utilisation du site web (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour le navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, IES SOLAR se conformera scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. IES SOLAR informera l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part nous informerons les utilisateurs par e-mail que nous avons été piratées et que cela a eu un impact sur la sécurité des données personnelles et que les utilisateurs auront obligation de modifier leur mot de passe avant de réutiliser le service Espace membre de IES SOLAR.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.